Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 10.2.3.3
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Texte complet
10.2.3.3. La température ambiante doit être maintenue de 0 ºC à 4 ºC dans le local ou le compartiment frigorifique visé au paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 10.2.3.1.
Lorsque les résidus de poissons d’eau douce qui ne sont pas destinés à la consommation humaine n’en sont pas sortis quotidiennement, la température ambiante du local ou du compartiment frigorifique visé au paragraphe 3 du premier alinéa de l’article 10.2.3.1 doit être maintenue à au plus 7 ºC.
D. 1305-93, a. 28.
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